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Arrêté ministériel n° 14236 du 23 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. por- tant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués rendus par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 500.000 francs, est créée au corps national des sapeurs-pompiers « services rétribués rendus par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers ». Art 2 Sont autorisées sur cette caisse les dépe
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Arrêté ministériel n° 14236 du 23 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. por- tant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués rendus par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers

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Arrêté ministériel n° 14236 du 23 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. por- tant création d'une caisse d'avances au corps national des sapeurs-pompiers « Services rétribués rendus par le personnel du corps national des sapeurs-pompiers

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Détails

Référence: ART 14236/1975
Publié le: 23/12/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4466 du 17 Janvier 1976

Type de texte

Arrêté