Arrêté ministériel n° 14248 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 décembre 1973 portant autorisation d'une tombola

Article premier le lieutenant-colonel Daouda Niang est autorisé, en tant que directeur de la Gendarmerie nationale, à organiser une tombola comportant 100.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux oeuvres Sociales, sous la seule déduction de frais d'organisation et d&

Arrêté ministériel n° 14248 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 décembre 1973 portant autorisation d'une tombola

Arrêté ministériel n° 14248 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 décembre 1973 portant autorisation d'une tombola

Détails

Référence: ART 14248/1973
Publié le: 18/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte