Arrêté ministériel n° 14249 M.S.P.-C.A.B. du 18 novembre 1980 portant organisation et attribution de l'Inspection de la Santé publique

LE MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le décret n° 78-239 du 15 mars 1978 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat; Vu le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des

Arrêté ministériel n° 14249 M.S.P.-C.A.B. du 18 novembre 1980 portant organisation et attribution de l'Inspection de la Santé publique

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