Journal officiel n° 4695 du 07 Avril 1979 Journal officiel 4624 du 23 mars 1978 Journal officiel n° 4638 du 3 juin 1978 Journal officiel n° 4645 du 8 juillet 1978 Journal officiel n° 4649 du 29 juillet 1978 Décret n° 79-180 du 28 février 1979 abrogeant et remplaçant le décret n° 60 - 444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales Décret n° 80-046 du 14 janvier 1980 modifiant le décret n° 78 - 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 80-163 du 19 février 1980 complétant l'article 8 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du ministère du Commerce Décret n° 80-920 du 16 septembre 1980 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve Décret n° 80-943 du 18 septembre 1980 fixant le mode de répartition du produit des amendes, pénalités, transactions et confiscations établies en matière d'impôts directs de taxes indirectes, d'enregistrement et de douane Décret n° 80-921 du 15 septembre 1980 fixant le mode de répartition du produit des amendes, confiscations ou transactions préconisées en matière de contrôle économique Décret n° 80-892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Arrêté ministériel n° 14249 M.S.P.-C.A.B. du 18 novembre 1980 portant organisation et attribution de l'Inspection de la Santé publique Décret n° 80-1090 du 25 octobre 1980 portant organisation du Ministère de l'Education nationale Décret n° 78-460 du 19 mai 1978 soumettant au contrôle de l'Etat la Société nationale de la Tomate industrielle (S.N. T.I.), la Compagnie sénégalaise de Métallurgie (C.S.M.), la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) et la Société des Transports en Commun du Cap- Vert (SOTRAC) Décret n° 78-454 du 16 mai 1978 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.) Décret n° 78-520 du 16 juin 1978 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 78-488 du 10 juin 1978 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1978-1979 Décret n° 78-618 du 28 juin 1978 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Primature et les Ministères, la Primature et les ministères Arrêté n° 13327 P.M.-S.G.G.-D.P.N. du 26 septembre 1978 portant règlement intérieur de la réserve spéciale d'oiseaux de Kalissaye Décret n° 78-888 du 25 septembre 1978 portant création du Comité national chargé de suivre les questions relatives à la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) à la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.) à la convention C.E.E.-A.C.P., à l'accord sur les tarifs douaniers et le commerce (G.A.T.T.) et à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (C.N.U.C.E.D.) Journal officiel n° 4688 du 17 Février 1979 Décret n° 80-498 du 19 mai 1980 portant réglementation des opérations d'achat du riz d'importation Décret n° 79-133 du 13 février 1979 portant organisation du secrétariat d'Etat à la Condition féminine Décret n° 79-131 du 12 février 1979 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Investissements financés par la Banque mondiale) Décret n° 79-139 du 14 février 1979 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au directeur de l'Alphabétisation Annexe n° I au décret n° 78-691 : Règlement d'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire : Série A1 Décret n° 78-801 du 28 juillet 1978 chargeant le ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail de l'intérim du ministre de la Justice, garde des Sceaux Décret n° 78-820 du 28 juillet 1978 interdisant l'importation de véhicules automobiles d'occasion à des fins commerciales Décret n° 78-816 du 28 juillet 1978 instituant des commissions de planification chargées de préparer le réajustement du Ve Plan de Développement économique et social Décret n° 78-1091 du 24 novembre 1978 instituant le Comité national du Comité permanent inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS) Décret n° 79-093 du 24 janvier 1979 portant nomination de M. Pierre Henri Delmas comme Consul général honoraire du Sénégal à Bayonne (France) Décret n° 79-106 du 1er février 1979 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du secrétaire d'Etat à la Promotion humaine

Décret