Arrêté ministériel n° 14250 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Afoua Mansah

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Afoua Mansah, née en 1939 à Cow Aplaw (Ghana), de Dankua et de Agossua Maria, sans profession, domiciliée à Rebeuss, chez Adate. Art 2  Cette décisio

Arrêté ministériel n° 14250 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Afoua Mansah

Arrêté ministériel n° 14250 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Afoua Mansah

Détails

Référence: ART 14250/1974
Publié le: 17/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte