Arrêté ministériel n° 14251 M.F.A.E.-D.D du 29 décembre 1972 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Référence : ART 14251/1972 Publié le :
Article premier  « Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles », annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du r&eac