Arrêté ministériel n° 14251 M.F.A.E.-D.D du 29 décembre 1972 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Article premier  « Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire et des dispositions applicables à chacune d'elles », annexé à l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du r&eac

Arrêté ministériel n° 14251 M.F.A.E.-D.D du 29 décembre 1972 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Arrêté ministériel n° 14251 M.F.A.E.-D.D du 29 décembre 1972 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Détails

Référence: ART 14251/1972
Publié le: 29/12/1972
Pays: Sénégal

Type de texte