Arrêté ministériel n° 9656 du 30 avril 2015 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 1393/R sis à Rufisque d'une superficie de 01 hectare 17 ares 56 centiares au profit de la Coopérative d'Habitat de la SOBOA Arrêté interministériel n° 58 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 8 janvier 1973 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'office des postes et télécommunications et le rendant exécutoire Arrêté ministériel n° 139 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 9 janvier 1973 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au lycée Blaise-Diagne, à Dakar Arrêté ministériel  n° 166 M.J.-A.C.S. du 10 janvier 1973 désignant les membres d'une commission chargée d'examiner les candidatures à la charge de commissaire-priseur de Saint-Louis, devenue vacante par suite du décès de son titulaire Décision ministérielle n° 47 M.T.P.U.D.-D.T.R. du 5 janvier 1973 portant habilitation d'un adjoint technique des travaux publics, à procéder à l'immobilisation des véhicules Décision ministérielle n° 14381 M.F.A.E.-D.M.G.E du 30 novembre 1972 accordant une avance de trésorerie à la B. N. D. S Décision n° 142 P.M.-S.G.G.G.-SAGE du 9 janvier 1973 accordant une subvention à l'Association Culturelle et Artistique du Sénégal Décision ministérielle n° 184 M.INT.-D.S.N.-B.E.M du 11 janvier 1973 arrêtant la liste des candidats admis aux épreuves du concours professionnel organisé par arrêté n° 7678 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 juillet 1972 pour le recrutement d'élèves commissaires de police Arrêté ministériel n° 14251 M.F.A.E.-D.D du 29 décembre 1972 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Décret n° 72-1521 du 29 décembre 1972 fixant le modèle des registres et de certains formulaires de l'état civil Décret n° 73-009 du 5 janvier 1973 autorisant la cession de terrains à Dakar Décret n° 72-1512 du 29 décembre 1972 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 815.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur autres prêts étrangers » Décret n° 72-1507 du 29 décembre 1972 portant ouverture de crédits d'un montant de 140.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » Décret n° 73-035 du 9 janvier 1973 déclarant d'utilité publique le tracé de la ligne 30 KV pour l'alimentation du poste hôtel N'Gor II à partir du poste hôtel N'Gor I Décret n° 73-022 du 9 janvier 1973 chargeant M. Ousmane Camara, Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées, de l'intérim du Ministre de l'Intérieur Décret n° 73-021 du du 9 janvier 1973 portant modification et approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Bambey, gestion 1972-1973 Décret n° 73-011 du 5 janvier 1973 portant passages automatiques d'échelons dans les corps des Inspecteurs et officiers des douanes (année 1973) Décret n° 73-045 fixant pour l'année financière 1972-1973 les cotisations prévues aux paragraphes a, b et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972 Décret n° 73-048 du 12 janvier 1973 portant autorisation de virement de crédits de la somme de 275.000 francs au titre du budget de la commune de Guinguineo, gestion 1972-1973 Décret n° 73-038 du 9 janvier 1973 abrogeant et remplaçant le décret n° 72-1313 du 31 octobre 1972 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1972-1973 Décret n° 73-051 du 16 janvier 1972 déclarant d'utilité publique le renouvellement de la ligne de 30 KV reliant le poste 90/30 KV Hann au poste Bonna Décret n° 73-040 du 9 janvier 1973 portant approbation du plan de détail et de remembrement de la zone artisanale de Dakar et le rendant exécutoire Décret n° 73-049 du 12 janvier 1973 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein du conseil municipal de la commune de Dakar Décret n° 72-1498 du 26 décembre 1972 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'école nationale de Police Décision ministérielle n° 14351 M.F.A.E.-D.B. 1 du 30 décembre 1972 accordant pour l'année fiscale 1792 (période du 1er janvier au 30 juin 1972) des ristournes à certaines communes au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur Décision ministérielle n° 14400 M.F.A.E.-D.B. 1 du 30 décembre 1972 portant allocation des quote-parts sur les plus-value immobilières revenant aux communes du 1er juillet 1971 au 30 juin 1972 Arrêté ministériel n° 115 M.S.P.A.S. du 8 janvier 1973 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Salde Arrêté ministériel n° 119 M.S.P.A.S. du 8 janvier 1973 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Cayar Arrêté ministériel n° 121 M.S.P.A.S. du 8 janvier 1973 abrogeant l'arrêté n° 14493 M.S.P.A.S.-PH. en date du 27 septembre 1965 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un dépôt de médicaments à Vélingara Arrêté ministériel n° 146 M.F.A.E.-D.B. 1 du 9 janvier 1973 portant résiliation du marché n° 85 T.P.-P. 138-72 approuvé le 24 avril 1972 pour la construction de 18 classes primaires dans la Région du Sine-Saloum Arrêté interministériel n° 117 M.F.P.T.E. du 8 janvier 1973 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n° 4455 M.E.T.F.P.-D.A.G.-M.F.A.E. du 13 mai 1972 portant imputation budgétaire et fixation du montant de l'allocation d'entretien attribuée aux élèves de l'école normale d'enseignement technique masculin Arrêté interministériel n° 118 M.D.R.-M.E.T.F.P. du 8 janvier 1973 portant résultats des examens du concours d'entrée à l'école des agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye Arrêté ministériel n° 120 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 8 janvier 1973 portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-directeur à Dakar Arrêté interministériel n° 248 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G.-1 du 16 janvier 1973 autorisant M. Ibrahima Niang à occuper temporairement une parcelle de terrain près de Pout et à extraire du basalte Arrêté ministériel n° 207 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX. 1 du 11 janvier 1973 portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1973 Arrêté ministériel n° 269 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 16 janvier 1973 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du projet rizicole de Sédhiou Décision ministérielle n° 155 M.F.A.E.-D.B.1 du 10 janvier 1973 autorisant le versement du reliquat de la subvention de l'Etat à la SOTRAC, gestion 1971-1972 Arrêté ministériel n° 245 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 16 janvier 1973 fixant la composition d'une commission mixte paritaire chargée de l'adoption du projet de convention collective des journalistes professionnels au Sénégal élaboré par l'association nationale des journalistes sénégalais Décision n° 247 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 16 janvier 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les Etablissements Charles Dick à son personnel Décret n° 72-1509 du 29 décembre 197 portant attribution d'une allocation scolaire en France Décret n° 72-1513 du 29 décembre 197 portant transfert d'une allocation scolaire en France Décret n° 72-1514 du 29 décembre 197 portant renouvellement d'une bourse en France Décision n° 246 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 16 janvier 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la compagnie Air -afrique à son personnel Décret n° 73-005 du 3 janvier 1973 portant renouvellement des bourses d'enseignement supérieur, taux local, des étudiants de la Section du tourisme du centre de formation professionnelle hôtelière pour l'année scolaire 1972-1973 Décision n° 130 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 du 8 janvier 1973 portant ouverture de deux parties de l'examen du brevet supérieur de capacité et fixant le programme de cet examen pour la session de 1973 Décret n° 73-020 du 9 janvier 1973 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 73-016 du 9 janvier 1973 infligeant une sanction disciplinaire à un adjoint d'enseignement Décret n° 73-033 du 9 janvier 1973 portant attribution de bourses en France Décret n° 73-032 du 9 janvier 1973 portant attribution d'une aide exceptionnelle Erratum au décret n° 72-1463 du 15 décembre 1972 fixantla composition et les attributions des conseils des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle (J.O. n° 4262 du 6 janvier 1973, page 24) Décret n° 73-052 du 16 janvier 1973 modifiant le décret n° 72-1491 du 26 décembre 1972 fixant les dates des congés et vacances scolaires pour l'année 1972-1973 Décret n° 72-1515 du 29 décembre 1972 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 1er décembre 1972 au 30 juin 1973