Arrêté ministériel n° 14253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Béby Adioua

Article premier  Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Béby Adioua, née en 1942 à Koumassi (Ghana), de Akouassi et de Abéna, sans profession, domiciliée à Grand Dakar. Art 2  Cette déc

Arrêté ministériel n° 14253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Béby Adioua

Arrêté ministériel n° 14253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Béby Adioua

Détails

Référence: ART 14253/1974
Publié le: 17/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte