Arrêté ministériel n° 14254 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 13 décembre 1973 octroyant à M. Moustapha N'Dao l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3420, 5543 et 3391 D.G. pour le compte de la coopérative des Castors du personnel civil de l'Armée et de la Gendarmerie

Article premier La coopérative des Castors du personnel civil de l'armée et de la Gendarmerie est autorisée à procéder au lotissement des titres fonciers n° 3420, 5543 et 3391 D.G., situés à l'intersection de la route de Rufisque et de la route de Cambérène. 

Arrêté ministériel n° 14254 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 13 décembre 1973 octroyant à M. Moustapha N'Dao l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3420, 5543 et 3391 D.G. pour le compte de la coopérative des Castors du personnel civil de l'Armée et de la Gendarmerie

Arrêté ministériel n° 14254 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 13 décembre 1973 octroyant à M. Moustapha N'Dao l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3420, 5543 et 3391 D.G. pour le compte de la coopérative des Castors du personnel civil de l'Armée et de la Gendarmerie

Détails

Référence: ART 14254/1973
Publié le: 13/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte