Arrêté ministériel n° 14256 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Adioua Paukoua

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenme Paukoua Adioua, née en 1940 au Ghana, de Fabna Adioua et de Adioua Mansah, sans profession, domiciliée à Rebeuss, chez Adate. Art 2 Cette décision sera notifi&ea

Arrêté ministériel n° 14256 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Adioua Paukoua

Arrêté ministériel n° 14256 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Adioua Paukoua

Détails

Référence: ART 14256/1974
Publié le: 17/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte