Arrêté ministériel n° 14258 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Magritte Afy

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Magritte Efy, née le 22 juin 1940 à N'Kawkaw (Ghana), de Ossei Kiffi et de Yao Kroumah, sans profession, domiciliée à Rebeuss chez Adate. Art 2  Cette

Arrêté ministériel n° 14258 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Magritte Afy

Arrêté ministériel n° 14258 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Magritte Afy

Détails

Référence: ART 14258/1974
Publié le: 17/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte