Arrêté ministériel n° 14302 M.F.-D.F.-10 A. du 16 août 1962 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de la direction de L'élevage à Dakar

Référence : ART 14302/1962 Publié le :
Article premier Une régie d'avance pour investissements dont le montant est fixé à un million huit cent mille francs C.F.A. est instituée auprès de la direction de l'élevage à Dakar. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette régie d'avance sont celles qui