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Arrêté ministériel n° 14302 M.F.-D.F.-10 A. du 16 août 1962 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de la direction de L'élevage à Dakar

Article premier Une régie d'avance pour investissements dont le montant est fixé à un million huit cent mille francs C.F.A. est instituée auprès de la direction de l'élevage à Dakar. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette régie d'avance sont celles qui
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Arrêté ministériel n° 14302 M.F.-D.F.-10 A. du 16 août 1962 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de la direction de L'élevage à Dakar

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Détails

Référence: ART 14302/1962
Publié le: 16/08/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3549 du 15 Septembre 1962

Type de texte

Arrêté