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Arrêté ministériel n° 1431 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Sibassor (Région du Sine-Saloum)

Article premier Est autorisée l'installation par la Mission catholique de Sibassor d'un dispensaire de soins gratuits dans la localité de Sibassor, sous-préfecture de Gandiaye, département de Kaolack, Région du Sine-Saloum. Art 2 Le fonctionnement de ce dispensaire sera soumis au contrô
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Arrêté ministériel n° 1431 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Sibassor (Région du Sine-Saloum)

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Détails

Référence: ART 1431/1976
Publié le: 10/02/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4476 du 28 Février 1976

Type de texte

Arrêté