Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4476 du 28 Février 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-144 du 04 février 1976 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-154 du 06 février 1976 relatif à l'usage des

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4476 du 28 Février 1976

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4476 du 28 Février 1976

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                J O 4476/1976
                            
                                Publié le:
                                28/02/1976
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Documents relatifs

Décret n° 76-166 du 10 février 1976 relatif aux indemnités et avantages des directeurs d'établissement public Décret n° 76-147 du 05 février 1976 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets Décret n° 76-148 du 05 février 1976 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à la coopérative du personnel de l'Assemblée nationale Arrêté ministériel n° 1244 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 portant ouverture de guichet périodique de banque Arrêté ministériel n° 1247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 portant ouverture de guichet permanent de banque Arrêté ministériel n° 1248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 9575 du 4 septembre 1973 portant ouverture de guichet permanent de banque Décision ministérielle n° 1246 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 05 février 1976 autorisant le versement de 1.320.000.000 de francs au titre de la subvention de l'Etat au Fonds routier pour la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 1262 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 05 février 1976 autorisant le virement de la somme de 312.700.000 francs C.F.A. représentant la contribution du Sénégal au financement de l'équipement militaire Décision ministérielle n° 1259 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 accordant un prêt de 45.000.000 de francs à la Société d'Aménagement et de Promotion industrielle de Dakar (SAPROZI) Décision ministérielle n° 1260 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 accordant un prêt de 5.000.000 de francs à M. Djibril Diop Mambetty, cinéaste Arrêté ministériel n° 1172 M.INT.-D.C.L. du 04 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 1171 M.INT.-D.C.L. du 04 février 1976 portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Sokone, au titre des gestions 1975-1976 et 1973-1974 Décret n° 76-145 du 02 février 1976 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges relatifs à l'exécution des contrôles techniques des véhicules à moteur par la Société de Contrôles techniques et Expertises (SO.CO.TEX) Décret n° 76-146 du 05 février 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal Arrêté ministériel n° 1267 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 février 1976 abrogeant l'arrêté n° 12 en date du 25 octobre 1972 autorisant Mme Lecomte à occuper temporairement et à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime, Corniche Ouest, près de la morgue de l'hôpital Le Dantec à Dakar Arrêté ministériel n° 1266 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 février 1976 abrogeant l'arrêté n° 13804 du 30 septembre 1968 et autorisant M. Jacques Benois à occuper temporairement le lot n° 11 du lotissement balnéaire de Mbodiène, département de Mbour Arrêté interministériel n° 14566 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. du 31 décembre 1975 portant relèvement de taxes prescrit par le 17 ° congrès de l'Union postale universelle, à compter du 1er janvier Arrêté ministériel n° 1431 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Sibassor (Région du Sine-Saloum) Arrêté ministériel n° 1432 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation d'un dispensaire dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 1433 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation d'une maternité à Niaguis, département de Ziguinchor (Région de Casamance) Arrêté ministériel n° 1434 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation de dispensaires à Mboro et à Keur Moussa (Région de Thiès)