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Journal officiel n° 4476 du 28 Février 1976
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Journal officiel n° 4476 du 28 Février 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-144 du 04 février 1976 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 76-154 du 06 février 1976 relatif à l'usage des
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Détails
Référence:
J O 4476/1976
Publié le:
28/02/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
Documents relatifs
Décret n° 76-166 du 10 février 1976 relatif aux indemnités et avantages des directeurs d'établissement public
Décret n° 76-147 du 05 février 1976 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région et aux préfets
Décret n° 76-148 du 05 février 1976 accordant un prêt de 25.000.000 de francs à la coopérative du personnel de l'Assemblée nationale
Arrêté ministériel n° 1244 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 portant ouverture de guichet périodique de banque
Arrêté ministériel n° 1247 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 portant ouverture de guichet permanent de banque
Arrêté ministériel n° 1248 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 9575 du 4 septembre 1973 portant ouverture de guichet permanent de banque
Décision ministérielle n° 1246 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 05 février 1976 autorisant le versement de 1.320.000.000 de francs au titre de la subvention de l'Etat au Fonds routier pour la gestion 1975-1976
Décision ministérielle n° 1262 M.F.A.E.-D.G.F.-D'INV. du 05 février 1976 autorisant le virement de la somme de 312.700.000 francs C.F.A. représentant la contribution du Sénégal au financement de l'équipement militaire
Décision ministérielle n° 1259 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 accordant un prêt de 45.000.000 de francs à la Société d'Aménagement et de Promotion industrielle de Dakar (SAPROZI)
Décision ministérielle n° 1260 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 05 février 1976 accordant un prêt de 5.000.000 de francs à M. Djibril Diop Mambetty, cinéaste
Arrêté ministériel n° 1172 M.INT.-D.C.L. du 04 février 1976 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Louga, au titre de la gestion 1974-1975
Arrêté ministériel n° 1171 M.INT.-D.C.L. du 04 février 1976 portant approbation de virements de crédits au budget de la commune de Sokone, au titre des gestions 1975-1976 et 1973-1974
Décret n° 76-145 du 02 février 1976 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges relatifs à l'exécution des contrôles techniques des véhicules à moteur par la Société de Contrôles techniques et Expertises (SO.CO.TEX)
Décret n° 76-146 du 05 février 1976 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal
Arrêté ministériel n° 1267 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 février 1976 abrogeant l'arrêté n° 12 en date du 25 octobre 1972 autorisant Mme Lecomte à occuper temporairement et à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime, Corniche Ouest, près de la morgue de l'hôpital Le Dantec à Dakar
Arrêté ministériel n° 1266 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 05 février 1976 abrogeant l'arrêté n° 13804 du 30 septembre 1968 et autorisant M. Jacques Benois à occuper temporairement le lot n° 11 du lotissement balnéaire de Mbodiène, département de Mbour
Arrêté interministériel n° 14566 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. du 31 décembre 1975 portant relèvement de taxes prescrit par le 17 ° congrès de l'Union postale universelle, à compter du 1er janvier
Arrêté ministériel n° 1431 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation d'un dispensaire à Sibassor (Région du Sine-Saloum)
Arrêté ministériel n° 1432 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation d'un dispensaire dans la Région du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 1433 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation d'une maternité à Niaguis, département de Ziguinchor (Région de Casamance)
Arrêté ministériel n° 1434 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 10 février 1976 portant autorisation d'installation de dispensaires à Mboro et à Keur Moussa (Région de Thiès)