Arrêté ministériel n° 1432 M.INT.-D.A.G.T. du 14 février 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

Article premier Mme Rose Gomis est autorisée à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence un débit de boissons sis au quartier Boucotte, parcelle n° 37, à Ziguinchor. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisa

Arrêté ministériel n° 1432 M.INT.-D.A.G.T. du 14 février 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence

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Détails

Référence: ART 1432/1974
Publié le: 14/02/1974
Pays: Sénégal

Type de texte