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Journal officiel n° 4344 du 09 Mars 1974
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Journal officiel n° 4344 du 09 Mars 1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-161 du 13 février 1974 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-162 du 13 février 1974 portant promotio
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Détails
Référence:
JO 4344/1974
Publié le:
09/03/1974
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1974
Documents relatifs
Décret n° 86-1332 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 Janvier 1961 portant création d’une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff,Cap-Skirring, Saint Louis , Tambacounda et ziguinchor
Décret n° 75-944 du 20 septembre 1975 rapportant les dispositions du décret n° 74-140 du 11 février 1974 fixant le montant des allocations d'études des élèves-professeurs de l'école normale supérieure
Décret n° 79-1164 du 20 décembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 5 alinéa 4 et 12 du décret n° 66-729 du 13 septembre 1966 réglementant la rémunération des services rétribués rendus par le personnel de la police et fixant les règles d'utilisation des recettes
Décret n° 79-771 du 24 juillet 1979 complétant l'article 1er du décret n° 74- 193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visites de la réserve spéciale des oiseaux de Kalissaye
Décret n° 79-650 du 3 juillet 1979 complétant l'article premier du décret n° 74-193 du 16 février 1974 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du Parc zoologique de Hann
Arrêté n° 1489 P.M.-S.G.G. du 15 février 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 1490 P.M.-S.G.G. du 15 février 1974 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Décret n° 74-185 du 16 février 1974 fixant les avantages et indemnités des membres de la Cour de sûreté de l'Etat
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Décret n° 74-160 du 11 février 1974 modifiant et complétant le décret n° 66-729 du 13 septembre 1966 réglementant la rémunération des services rétribués rendus par le personnel de la police et fixant les règles d'utilisation des recettes
Décret n° 74-135 du 09 février 1974 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
Arrêté ministériel n° 1432 M.INT.-D.A.G.T. du 14 février 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence
Décret n° 74-142 du 11 février 1974 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 4 décembre 1973 au 25 mars 1974
Décret n° 74-182 du 16 février 1974 modifiant le décret n° 71-955 du 28 août 1971 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse centrale de coopération économique, les montants globaux de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 7-C-63-A, 10-C-64-A, 21-C-64-A, 22-C-64-A, 38-C-64-A et 9-C-65-A
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Décret n° 74-192 du 16 février 1974 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains nécessaires à sa réalisation
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Décret n° 74- 140 du 11 février 1974 rapportant les dispositions du décret n° 72-1331 en date du 4 novembre 1972 fixant le montant des allocations d'études des élèves de l'Ecole normale supérieure
Décret n° 74-159 du 11 février 1974 modifiant le décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor
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Décret n° 74- 139 du 11 février 1974 portant application de la loi portant création de l'Ordre des pharmaciens
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