Arrêté ministériel n° 14322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. du 18 décembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 14322/1974
Publié le: 18/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte