4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 4398 du 11 janvier 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-1267 du 20 décembre 1974 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Nominations, mutations, etc..., concernant le perso
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4398 du 11 janvier 1975

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4398 du 11 janvier 1975

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: J O 4398/1975
Publié le: 11/01/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

Documents relatifs

Décret n° 74-1267 du 20 décembre 1974 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté ministériel n° 14242 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 17 décembre 1974 autorisant le redoublement de quatre élèves du centre national d'éducation populaire et sportive Arrêté ministériel n° 14243 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 17 décembre 1974 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 7845 du 25 juillet 1974 portant ouverture du concours d'entrée dans la section préparatoire à la maîtrise d'éducation physique et sportive Arrêté ministériel n° 14298 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 18 décembre 1974 fixant les modalités, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours complémentaire d'entrée à la section préparatoire au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) au C.N.E.P.S. de Thiès Décret n° 74-1237 du 16 décembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées Arrêté ministériel n° 14349 M.INT.-D.A.G.T. du 19 décembre 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 14351 M.INT.-D.A.G.T. du 19 décembre 1974 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce de «l'Hôtel Continental» sis 10, rue Galandou-Diouf à Dakar Décret n° 74-1282 du 23 décembre 1974 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'école polytechnique Décret n° 74-1266 du 16 décembre 1974 modifiant l'article 2 du 19 décembre décret n° 64-144 du 21 février 1964 fixant les indemnités des membres du Conseil économique et social Arrêté ministériel n° 14263 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 17 décembre 1974 portant nomination de secrétaires généraux de chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat Décret n° 74-1205 du 6 décembre 1974 chargeant le Ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du Ministre de l'Education nationale Arrêté ministériel n° 14308 M.E.N.-D.R.P. du 17 décembre 1974 fixant les programmes limitatifs de certaines épreuves des examens et concours professionnels de l'enseignement du premier degré Arrêté interministériel n° 11635 M.E.S.-E.N.A.E.S. du 9 octobre 1974 portant admission d'élèves aides sociaux et assistants sociaux à l'examen du diplôme d'Etat (session de juillet 1974) Arrêté ministériel n° 14321 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 18 décembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. du 18 décembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14323 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. du 18 décembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14427 M.D.I.E.-D.E. du 20 décembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 14428 M.D.I.E.-D.E. du 20 décembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 14429 M.D.I.E.-D.E. du 20 décembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 14236 M.T.P.U.T.-D.T.P. du 17 décembre 1974 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 9644 M.T.P.U.T. du 27 août 1974 portant règlement de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l'emprise des routes et voies classées Décision ministérielle n° 14188 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 13 décembre 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur Décret n° 74-1283 du 23 décembre 1974 portant organisation du Ministère de la Culture Arrêté ministériel n° 14209 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 14 décembre 1974 portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session du 22 mai 1974 31 Décret n° 74-1176 du 28 novembre 1974 portant nomination de M. Mamadou Dièye dans le corps des adjoints techniques d'enseignement Décret n° 74-1217 du 7 décembre 1974 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes et infirmiers du service des grandes endémies Décret n° 74-1221 du 7 décembre 1974 instituant une commission administrative ad hoc pour les fonctionnaires du corps d'extinction des sapeurs-pompiers Décret n° 74-1222 du 7 décembre 1974 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la santé publique Décret n° 74-1223 du 7 décembre 1974 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires des corps groupés des infirmiers d'Etat et des agents techniques médicaux de la santé publique