Arrêté ministériel n° 14324 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 18 décembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 14324 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 18 décembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé n° 223 du 4 avril 1960 autorsant Îa Société MOBIL d'AFRIQUE OCCIDENTALE à ou vrir et à exploiter un dépôt de liquides inflammables est abrogé à compter de la date de signature du présent arrêté (EC 422).
A
Arrêté ministériel n° 14324 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 18 décembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 14324 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 18 décembre 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
