Arrêté ministériel n° 1435 M.S.P.-D.S.P. du 8 février 1979 autorisant la clinique Raby à fonctionner en clinique privée d'accouchement
Arrêté ministériel n° 1435 M.S.P.-D.S.P. du 8 février 1979 autorisant la clinique Raby à fonctionner en clinique privée d'accouchement
Article premier
La Clinique Raby est autorisée à fonctionner en clinique d'accouchement.
Art 2
La clinique reste soumise au contrôle technique du ministre de la Santé publique (Direction de la Santé publique).
