Arrêté ministériel n° 14362 du 19 novembre 1980 ME.F.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché no 31-T.P.-F.-399-F M. approuvé le 21 février 1978 pour la fourniture de matériel destiné à l'entretien routier
Arrêté ministériel n° 14362 du 19 novembre 1980 ME.F.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché no 31-T.P.-F.-399-F M. approuvé le 21 février 1978 pour la fourniture de matériel destiné à l'entretien routier
Article premier
Est prononcée la résiliation, sans indemnités, du marché n° 31 T.P.-F. 399 F.M. approuvé le 21 février 1978 passé avec l'Agence centrale C.F.A.O. pour la fourniture de véhicules destinés à l'entretien routier.
Art 2
L'état d
Arrêté ministériel n° 14362 du 19 novembre 1980 ME.F.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché no 31-T.P.-F.-399-F M. approuvé le 21 février 1978 pour la fourniture de matériel destiné à l'entretien routier
Arrêté ministériel n° 14362 du 19 novembre 1980 ME.F.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché no 31-T.P.-F.-399-F M. approuvé le 21 février 1978 pour la fourniture de matériel destiné à l'entretien routier
