Arrêté ministériel n° 14365 du 23 novembre 1971 M.INT.-DV.A.G.T. portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil
Arrêté ministériel n° 14365 du 23 novembre 1971 M.INT.-DV.A.G.T. portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil
Article premier
L'article premter de l'arrêté nº 4620 MINT. du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil est complété comme suit en ce qui concerne le département de Thiếs.
DANS L'ARRONDISSEMENT DE POUT
Après
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Arrêté ministériel n° 14365 du 23 novembre 1971 M.INT.-DV.A.G.T. portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil
Arrêté ministériel n° 14365 du 23 novembre 1971 M.INT.-DV.A.G.T. portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil
