Arrêté ministériel n° 14375 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant interdiction d'une association

Article premier L'association dite « Rassemblement de la Jeunesse Démocratique Sénégalaise » (R. J. D. S.) ayant son siège à Dakar B. P. 7017) est et demeure interdite. Art 2 Il sera donné au président et aux membres du bureau de l'association intéressé

Arrêté ministériel n° 14375 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant interdiction d'une association

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Détails

Référence: ART 14375/1961
Publié le: 02/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte