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Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution à titre définitif des lots n°s 4 et 5 du quartier de Thierigne des terrains de Tound

Article premier Sont attribués à titre définitif et dans les conditions fixées par les arrêtés du 4 mars 1926, 31 juillet 1928, 8 juin -1937 et 19 juillet 1955 et le décret du 3 avril 1962, aux personnes ci-après, les lots de TOUND ci-dessous désignés:  B&ea
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Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution à titre définitif des lots n°s 4 et 5 du quartier de Thierigne des terrains de Tound

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Arrêté ministériel n° 1438 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution à titre définitif des lots n°s 4 et 5 du quartier de Thierigne des terrains de Tound

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Détails

Référence: ART 1438/1978
Publié le: 31/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978

Type de texte

Arrêté