Arrêté ministériel n° 14383 M.INT.-D.SU. du 2 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Madiou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diallo Madiou, né en 1930 à Timby Madina, cercle de Pita (Guinée), fils d

Arrêté ministériel n° 14383 M.INT.-D.SU. du 2 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Madiou

Arrêté ministériel n° 14383 M.INT.-D.SU. du 2 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Madiou

Détails

Référence: ART 14383/1961
Publié le: 02/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte