Arrêté ministériel n° 14388 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 décembre 1973 abrogeant l'arrêté n° 18595 M.F.-D.G.P.T. du 12 décembre 1967 créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires

Référence : ART 14388/1973 Publié le :
Article premier L'arrêté n° 18595 M.F.-D.C.P.T. du 12 décembre 1967 créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires, au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires, est abrogé. Art 2 Le trésorier général, directeur de la comptabilit&eacut