Arrêté ministériel n° 1439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack et Fatick

Article premier  Sont attribuées à titre définitif les parcellesde terrain sises à Kaolack au profit de personnes figurant au tableau suivant : Bénéficiaires Désignation de la parcelle Permis d'occuper Date Date du P.-N de constat de mise en valeur

Arrêté ministériel n° 1439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack et Fatick

Arrêté ministériel n° 1439 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 janvier 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrains sises à Kaolack et Fatick

Détails

Référence: ART 1439/1978
Publié le: 31/01/1978
Pays: Sénégal

Type de texte