Arrêté ministériel n° 14393 M.INT.CAB. 4 du 24 novembre 1989 portant création d'un Comité électoral au Ministère de l'Intérieur
Arrêté ministériel n° 14393 M.INT.CAB. 4 du 24 novembre 1989 portant création d'un Comité électoral au Ministère de l'Intérieur
Article premier
II est créé au Ministère de l'intérieur un Comité électoral chargé de prendre les dispositions nécessaires à la préparation des élections municipales et rurales de 1990.
Art 2
Ce Comité est composé comme suit :
