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Journal officiel n° 5327 du 13 janvier 1990

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi n° 90-02 du 2 janvier 1990 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat et modifiant certaines dispositions de la loi n° 61- 33 du 15juin 1961 relative au statut général de fonctionnaires  Loi n°
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Détails

Référence: J O 5327/1990
Publié le: 13/01/1990
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1993-1989 JO 1990

Documents relatifs

Loi n° 90-02 du 2 janvier 1990 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat et modifiant certaines dispositions de la loi n° 61-33 du 15juin 1961 relative au statut général de fonctionnaires Loi n° 90-03 du 2 janvier 1990 portant création de l'Université de Saint-Louis et modifiant la loi n° 67 - 45 du 13 juillet 1967 Décret n° 90-002 du 6 janvier 1990 relatif au calcul, aux modalités d'attribution et au financement des primes de départ volontaire des agents de l'Etat Arrêté ministériel n° 14393 M.INT.CAB. 4 du 24 novembre 1989 portant création d'un Comité électoral au Ministère de l'Intérieur Arrêté interministériel  n° 13721 M.F.P.T.-D.T.S.S.-M.E.F du 9 novembre 1989 portant extension de l'indemnité de cherté de vie à toutes les catégories d'entreprises Arrêté ministériel n° 14342 M.D.S.-CAB du 23 novembre 1989 portant création du Grand Prix du Président de la République pour la Promotion de la Femme