Arrêté ministériel n° 14393 M.INT.CAB. 4 du 24 novembre 1989 portant création d'un Comité électoral au Ministère de l'Intérieur

Référence : ART 14393/1989 Publié le :
Article premier  II est créé au Ministère de l'intérieur un Comité électoral chargé de prendre les dispositions nécessaires à la préparation des élections municipales et rurales de 1990.  Art 2 Ce Comité est composé comme suit :