Arrêté ministériel n° 14397 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions temporaires, annulations de permis de conduire et interdiction de se présenter à l'examen de la catégorie « D »
Article premier
Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article.
Pour une période de quinze jours fermes
(à compter du 26 juillet 1961)
Le permis de conduire n° 20739 B.C. délivré à Saint-Louis le 18 septembre 1958 au nommé