Arrêté ministériel n° 14399 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 décembre 1974 relatif à la fixation pour l'année 1973 de la valeur taxable des produits extraits des mines
Arrêté ministériel n° 14399 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 décembre 1974 relatif à la fixation pour l'année 1973 de la valeur taxable des produits extraits des mines
Article unique
La valeur taxable pour pou l'année 1973 des produits extraits des mines au Sénégal est fixée comme suit à la tonne
Phosphate de chаuх
Jusquà 1.500.000 tonnes
2678 »
Jusquà 1.500.000 tonnes
2678
Arrêté ministériel n° 14399 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 décembre 1974 relatif à la fixation pour l'année 1973 de la valeur taxable des produits extraits des mines
Arrêté ministériel n° 14399 M.D.I.E.-D.M.G. du 20 décembre 1974 relatif à la fixation pour l'année 1973 de la valeur taxable des produits extraits des mines
