Arrêté ministériel n° 14411 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1162 M.F.-D.E.D.T. du 25 janvier 1963 portant location de parcelles du titre foncier n° 1459 s.s. à Kaolack

Article premier Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté n° 1162 M.F.-D.E.D.T. du 25 janvier 1963 en ce qui concerne la parcelle Sud-Est du lot n° 71 du lotissement des jardins maraîchers de Sam, à Kaolack.      Au lieu de: << Parcelle Sud-Est du lot

Arrêté ministériel n° 14411 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1162 M.F.-D.E.D.T. du 25 janvier 1963 portant location de parcelles du titre foncier n° 1459 s.s. à Kaolack

Arrêté ministériel n° 14411 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1162 M.F.-D.E.D.T. du 25 janvier 1963 portant location de parcelles du titre foncier n° 1459 s.s. à Kaolack

Détails

Référence: ART 14411/1973
Publié le: 21/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte