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Arrêté ministériel n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 17 novembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération (Etudes diverses et prospection de financement)

Article premmier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 50.000.000 de francs est créée au Ministère du Plan et de la Coopération « Etudes diverses et prospection de financement >. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes : -tout
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Arrêté ministériel n° 14415 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 17 novembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de la Coopération (Etudes diverses et prospection de financement)

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Détails

Référence: ART 14415/1976
Publié le: 17/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (J.O.S. Du 30 juin 1966, page 75) (extraits)

Documents références

Journal officiel n° 4535 du 11 Décembre 1976

Type de texte

Arrêté