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Arrêté ministériel n° 14421 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation d'une légion d'intervention de gendarmerie sur la route de Rufisque et au Nord de cette route avant la forêt classée de M'Bao, commune de Dakar

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet d'installation d'une légion d'intervention de la gendarmerie route de Rufisque et au Nord de cette route avant la forêt classée d
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Arrêté ministériel n° 14421 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation d'une légion d'intervention de gendarmerie sur la route de Rufisque et au Nord de cette route avant la forêt classée de M'Bao, commune de Dakar

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Arrêté ministériel n° 14421 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation d'une légion d'intervention de gendarmerie sur la route de Rufisque et au Nord de cette route avant la forêt classée de M'Bao, commune de Dakar

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Détails

Référence: ART 14421/1973
Publié le: 21/12/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4334 du 05 Janvier 1974

Type de texte

Arrêté