Arrêté ministériel n° 14426 du 24 novembre 1971 M.D.I.-D.3.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre commode rangé dans 3e classe

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Détails

Référence: ART 14426/1971
Publié le: 24/11/1971
Pays: Sénégal

Type de texte