Arrêté ministériel n° 14427 du 24 novembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Article premier M: E. Garoscio est autorisé à ouvrir et à exploiter sur un terrain sis 27, boulevard Pinet-Laprade, à Dakar, un atelier de réparation et de construction métallique (chaudronnerie, carrosserie, etc.). Art 2 Cet atelier sera situé et installé conformément aux

Arrêté ministériel n° 14427 du 24 novembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 14427 du 24 novembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 14427/1971
Publié le: 24/11/1971
Pays: Sénégal

Type de texte