Arrêté ministériel n° 14442 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1973 portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 12160 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 31 octobre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports
Arrêté ministériel n° 14442 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1973 portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 12160 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 31 octobre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports
Article unique
L'article 1er de l'arrêté n° 12160 M.F.A.E.-D.C.P. du 31 octobre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports est modifié comme suit :
Au lieu de:
« Article premier (anc
Arrêté ministériel n° 14442 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1973 portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 12160 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 31 octobre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports
Arrêté ministériel n° 14442 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1973 portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 12160 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 31 octobre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports
