Arrêté ministériel n° 14446 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Dagana, Léona (Saint-Louis), M'Bour, Kolda, Bignona, Ziguinchor, Thiès et Kaolack

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Dagana, Léona (Saint-Louis), M'Bour, Kolda, Bignona, Ziguinchor, Thiès et Kaolack au profit des personnes figurant au tableau ci-dessous : Prénoms et noms   Désignation du terr

Arrêté ministériel n° 14446 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Dagana, Léona (Saint-Louis), M'Bour, Kolda, Bignona, Ziguinchor, Thiès et Kaolack

Arrêté ministériel n° 14446 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Dagana, Léona (Saint-Louis), M'Bour, Kolda, Bignona, Ziguinchor, Thiès et Kaolack

Détails

Référence: ART 14446/1973
Publié le: 21/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte