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Journal officiel n° 4335 du 12 Janvier 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-1159 du 29 décembre 1973 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-1177 du 29 d&eacut
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Détails

Référence: JO 4335/1974
Publié le: 12/01/1974
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Arrêté ministériel n° 14616 M.INT.-D.T.C.L du 28 décembre 1973 portant approbation d'un virement de crédits de 120.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 14737 M.INT.-D.T.C.L. du 31 décembre 1973 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 14800 M.INT.-D.T.C.T. du 31 décembre 1973 portant approbation d'un virement de crédits de 801.853 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 14782 M.F.A.E.-D.T.A.I. du 31 décembre 1973 portant organisation de la direction du traitement automatique de l'information Décret n° 73-1137 du 17 décembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, près de la route de l'Arsenal Décret n° 73-1165 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 73-1166 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 73-1167 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 73-1168 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 73-1169 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 73-1170 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Arrêté ministériel n° 14446 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Dagana, Léona (Saint-Louis), M'Bour, Kolda, Bignona, Ziguinchor, Thiès et Kaolack Arrêté ministériel n° 14730 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IND. du 31 décembre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7677 du 25 juillet 1973 fixant le montant des crédits du compte de liquidation du III Plan et abrogation de l'arrêté n° 10403 du 21 septembre 1973 Arrêté ministériel n° 14796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 décembre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Service Central de la Pharmacie Décision ministérielle n° 14741 M.F.A.E.-D.G.F.- D.I. du 31 décembre 1973 autorisant le versement d'une somme de quatre cent millions de francs C.F.A. au titre du reliquat de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M., pour la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 14512 M.E.N.-S.B.P. du 26 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture de classes primaires dans les écoles privées Arrêté interministériel n° 14527 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G du 26 décembre 1973 autorisant l'Entreprise Générale de Bâtiments et d'Etudes (E.G.B.E.), à occuper temporairement une parcelle de terrain à Paki et à en extraire du grès Arrêté ministériel n° 14739 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 décembre 1973 portant autorisation de gérance