Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4335 du 12 Janvier 1974
fr
en
ar
Journal officiel n° 4335 du 12 Janvier 1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 73-1159 du 29 décembre 1973 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 73-1177 du 29 d&eacut
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4335 du 12 Janvier 1974
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4335 du 12 Janvier 1974
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4335/1974
Publié le:
12/01/1974
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1974
Documents relatifs
Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission
Arrêté ministériel n° 14616 M.INT.-D.T.C.L du 28 décembre 1973 portant approbation d'un virement de crédits de 120.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 14737 M.INT.-D.T.C.L. du 31 décembre 1973 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 14800 M.INT.-D.T.C.T. du 31 décembre 1973 portant approbation d'un virement de crédits de 801.853 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 14782 M.F.A.E.-D.T.A.I. du 31 décembre 1973 portant organisation de la direction du traitement automatique de l'information
Décret n° 73-1137 du 17 décembre 1973 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, près de la route de l'Arsenal
Décret n° 73-1165 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 73-1166 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 73-1167 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 73-1168 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 73-1169 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 73-1170 du 29 décembre 1973 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Arrêté ministériel n° 14446 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Dagana, Léona (Saint-Louis), M'Bour, Kolda, Bignona, Ziguinchor, Thiès et Kaolack
Arrêté ministériel n° 14730 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IND. du 31 décembre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7677 du 25 juillet 1973 fixant le montant des crédits du compte de liquidation du III Plan et abrogation de l'arrêté n° 10403 du 21 septembre 1973
Arrêté ministériel n° 14796 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 décembre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Service Central de la Pharmacie
Décision ministérielle n° 14741 M.F.A.E.-D.G.F.- D.I. du 31 décembre 1973 autorisant le versement d'une somme de quatre cent millions de francs C.F.A. au titre du reliquat de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M., pour la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 14512 M.E.N.-S.B.P. du 26 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture de classes primaires dans les écoles privées
Arrêté interministériel n° 14527 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G du 26 décembre 1973 autorisant l'Entreprise Générale de Bâtiments et d'Etudes (E.G.B.E.), à occuper temporairement une parcelle de terrain à Paki et à en extraire du grès
Arrêté ministériel n° 14739 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 décembre 1973 portant autorisation de gérance