Arrêté ministériel n° 14455 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 décembre 1973 portant création de caisses d'avances auprès des inspections régionales au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires
Arrêté ministériel n° 14455 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 décembre 1973 portant création de caisses d'avances auprès des inspections régionales au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires
Article premier
Des caisses d'avances destinées au paiement des menues dépenses de fonctionnement des cantines scolaires sont créées à l'échelon des inspections régionales Le plafond de chaque caisse est fixé comme suit :
Cap-Vert
Inspection régiona
Arrêté ministériel n° 14455 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 décembre 1973 portant création de caisses d'avances auprès des inspections régionales au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires
Arrêté ministériel n° 14455 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 décembre 1973 portant création de caisses d'avances auprès des inspections régionales au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires
