Arrêté ministériel n° 14463 M.F.A.E.-D.G.F.D.-D.D. du 20 décembre 1974 rectifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 19 janvier 1971 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale de 3 parcelles de terrain à distraire des titres fonciers nos 14544, 14545 et 8097 D.G

Article premier Sont rectifiées les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 19 janvier 1971 en tant qu'elles concernent la superficie du terrain à affecter au Ministère de l'Education nationale, pour la construction d'un collège franco-arabe au lieu

Arrêté ministériel n° 14463 M.F.A.E.-D.G.F.D.-D.D. du 20 décembre 1974 rectifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 19 janvier 1971 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale de 3 parcelles de terrain à distraire des titres fonciers nos 14544, 14545 et 8097 D.G

Arrêté ministériel n° 14463 M.F.A.E.-D.G.F.D.-D.D. du 20 décembre 1974 rectifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 542 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 19 janvier 1971 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale de 3 parcelles de terrain à distraire des titres fonciers nos 14544, 14545 et 8097 D.G

Détails

Référence: ART 14463/1974
Publié le: 20/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte