Arrêté ministériel n° 14466 M.F.A.E.-CAB. 9 du 2 novembre 1977 portant décision d'agrément de fabricants de boissons alcoolisées, autorisés à exporter les produits de leur fabrication au Sénégal
Arrêté ministériel n° 14466 M.F.A.E.-CAB. 9 du 2 novembre 1977 portant décision d'agrément de fabricants de boissons alcoolisées, autorisés à exporter les produits de leur fabrication au Sénégal
Article premier
L'article 2 de l'arrêté interministériel n° 9639 du 18 août 1977 portant remise gracieuse de pénalités est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2
« La dépense sera imputée au compte du Trésor et le paiement s&
Arrêté ministériel n° 14466 M.F.A.E.-CAB. 9 du 2 novembre 1977 portant décision d'agrément de fabricants de boissons alcoolisées, autorisés à exporter les produits de leur fabrication au Sénégal
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