Journal officiel 4608 du 14 janvier 1978

Référence : JO 4608/1978 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI ERRATUM à la loi n° 77-57 du 26 mai 1977 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative), publiée au Journal officiel n° 4569 du 18 juin 1977, page 730 DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE