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Journal officiel 4608 du 14 janvier 1978
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Journal officiel 4608 du 14 janvier 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 77-57 du 26 mai 1977 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative), publiée au Journal officiel n° 4569 du 18 juin 1977, page 730 DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE
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Détails
Référence:
JO 4608/1978
Publié le:
14/01/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Décret n° 1990-437 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 75-557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C. A. EM)
Décret n° 86-058 du 13 janvier 1986 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 77- 1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de L'Education nationale
Décret n° 79-596 du 25 juin 1979 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret n° 77- 1173 du 28 décembre 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs aux artistes plasticiens et aux comédiens
Arrêté ministériel n° 14466 M.F.A.E.-CAB. 9 du 2 novembre 1977 portant décision d'agrément de fabricants de boissons alcoolisées, autorisés à exporter les produits de leur fabrication au Sénégal
Arrêté ministériel n° 14418 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 1er décembre 1977 octroyant à l'Ambassadeur de France l'autorisation de construire un poste de transformation électrique
Arrêté interministériel n° 14161 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 23 novembre 1977 portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (D'exploitation et Investissements) du Port autonome de Dakar, pour l'année financière 1977-1978
Arrêté ministériel n° 14625 M.T.P.U.T.-D.U. du 5 décembre 1977 octroyant à la commune de Kaolack l'autorisation de procéder au lotissement complémentaire de Kabatoki
Décision ministérielle n° 14299 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 28 novembre 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal aux dépenses d'assistance technique soviétique, pendant le 3e trimestre de l'année
Arrêté ministériel n° 14517 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.I. du 3 décembre 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Décision n° 14677 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. du 8 décembre 1977 portant agrément d'installation dans la zone franche Industrielle de Dakar
Arrêté ministériel n° 14236 M.E.S.-E.N.E.A. du 25 novembre 1977 portant ouverture d'un concours professionnel et d'un concours direct de recrutement d'élèves au collège d'Enseignement moyen pratique de l'Ecole nationale d'Economie appliquée
Décision ministérielle n° 14684 M.F.A.E.-D. 2 du 9 décembre 1977 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane
Décret n° 77-1110 du 9 décembre 1977 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique de Guélowar
Décret n° 77-1104 du 8 juillet 1977 modifiant le décret n° 75- 557 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'Enseignement moyen (C.A.E.M.)
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Décret n° 77-1111 du 9 décembre 1977 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique du Niombato
Décret n° 77-1148 du 23 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
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Décret n° 77-1102 du 9 décembre 1977 portant création des fonctions d'inspecteur général de l'Education nationale
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ERRATUM à la loi n° 77-57 du 26 mai 1977 modifiant certaines dispositions du Code électoral (partie législative), publiée au Journal officiel n° 4569 du 18 juin 1977, page 730
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 5424 M.INT. du 24 mai 1977 fixant les conditions d'attribution des différents certificats et brevets dans le corps national des sapeurs-pompiers (J. O. n° 4592 du 22 octobre 1977. page 1315)
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Décret n° 77-1173 du 28 décembre 1977 accordant un prêt de trésorerie de 25.000.000 de francs aux artistes plasticiens et aux comédiens