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Arrêté ministériel n° 14468 M.E.D.I.A.-D.M.G. 4 du 30 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Yacoub Fanaz, domicilié quartier Sor-Diofène près de l'avenue des Grands-Hommes, à Saint-Louis, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Saint-Louis, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitu&
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Arrêté ministériel n° 14468 M.E.D.I.A.-D.M.G. 4 du 30 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 14468 M.E.D.I.A.-D.M.G. 4 du 30 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 14468/1978
Publié le: 30/10/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents références

Journal officiel n° 4692 du 17 Mars 1979

Type de texte

Arrêté