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Arrêté ministériel n° 14468 M.INT.-D.A.G.T. du 17 novembre 1976 portant autorisation de transfert d'un bar sis à Pikine

Article premier M. Youga Faly Gadiaga, propriétaire du bar sis à Pikine Tally-Boumack, exploité sous le régime de la grande licence, est autorisé à transférer son établissement de la parcelle n° 747 à la parcelle n° 130 à Pikine Tally-Bonmack. Art 2  T
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Arrêté ministériel n° 14468 M.INT.-D.A.G.T. du 17 novembre 1976 portant autorisation de transfert d'un bar sis à Pikine

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Arrêté ministériel n° 14468 M.INT.-D.A.G.T. du 17 novembre 1976 portant autorisation de transfert d'un bar sis à Pikine

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Détails

Référence: ART 14468/1976
Publié le: 17/11/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4535 du 11 Décembre 1976

Type de texte

Arrêté