Arrêté ministériel n° 14476 M.INT.-D.A.G..T. du 24 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la grande licence

Article premier Mme Magatte Diop dite Galion est autorisée à ouvrir et à exploiter sous le régime de la grande licence, un débit de boissons sis au quartier Champs de Courses (Grand Diourbel).  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une au

Arrêté ministériel n° 14476 M.INT.-D.A.G..T. du 24 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la grande licence

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Détails

Référence: ART 14476/1973
Publié le: 17/04/1973
Pays: Sénégal

Type de texte