Arrêté ministériel n° 14517 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.I. du 3 décembre 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté ministériel n° 14517 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.I. du 3 décembre 1977 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1977, détaillés ci-après :
Perception 11
Dakar
2.601.794.188 »
Perception 12
Rufisque
149.717.359 »
