Arrêté ministériel n° 14532 M.F.A.E.-D.D. du 19 novembre 1976 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale

Référence : ART 14532/1976 Publié le :
Article unique Le tableau des marchandises qui peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire normale et des dispositions particulières applicables à chacune d'elles annexé à l'arrêté nº 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du