Arrêté ministériel n° 14543 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant et remplaçant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 14543 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant et remplaçant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Article premier
Le récépissé n° 355 du 22 décembre 1958 autorisant la Société SIMPA à ouvrir et à exploiter une fabrique d'objets en matière plastique est abrogé.
Art 2
La Société Industrielle Moderne de Plastiques Africains (SIMPA), dont le si&egra
Arrêté ministériel n° 14543 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant et remplaçant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 14543 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 23 décembre 1974 modifiant et remplaçant une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe
